Membres à part entière de la communauté éducative, les parents d’élèves élisent chaque année leurs représentants dans les instances de concertation et de décision des écoles, collèges et lycées.
Un rôle essentiel dans la vie des établissements scolaires.
Le vote par correspondance lors des élections de parents d'élèves permet aux parents d'élèves qui ne peuvent pas se déplacer le jour du scrutin de voter par courrier.
Les parents d'élèves reçoivent un matériel de vote remis par leur enfant. Ils doivent remplir et déposer leur vote à l'établissement scolaire de leur enfant avant la date limite du scrutin.
Le vote par correspondance est une modalité de vote qui permet d'augmenter la participation des parents d'élèves aux élections.
Mettez le bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) et cachetez-la.
Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Placez ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) et cachetez-la.
Sur celle-ci, apposez votre signature, inscrivez lisiblement votre nom, prénoms et la mention « élections de parents d’élèves… », si celle-ci n’est pas déjà imprimée.
Enfin, mettez cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), cachetez-la et adressez-la à l’établissement scolaire.
Cette année, les parents d’élèves éliront leurs représentants aux instances de décision des écoles, collèges et lycées le :
vendredi 13 octobre 2023 ou samedi 14 octobre 2023
Les parents élus lors de ces élections scolaires (scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste) représentent tous les parents de l’école ou de l’établissement. Leur mission principale : assister au conseil d’école en primaire et au conseil d’administration dans le secondaire, contribuer à l’élaboration du projet d’école ou d’établissement et, pour les parents délégués, participer aux conseils de classe des collèges et lycées.
Les deux parents d’un élève sont électeurs et éligibles.
Tous les parents (mariés ou non, séparés ou divorcés) sont concernés par les élections – à moins de s’être vu retirer l’autorité parentale.
Chaque parent ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de ses enfants scolarisés dans l’école ou dans l’établissement.
Les deux parents peuvent se présenter aux élections dans une même école, sur la même liste ou sur des listes différentes. Notez que les listes peuvent ne pas être complètes mais qu’elles doivent comporter deux noms au minimum.
Chaque parent doit recevoir la totalité du matériel de vote, « même si les deux parents résident sous le même toit », six jours au plus tard avant le scrutin.
Ces documents peuvent être distribués aux élèves ou expédiés par la Poste (notamment aux parents qui figurent sur la liste électorale mais chez qui les enfants ne résident pas). Ils comprennent la circulaire explicative de l’académie, les bulletins de vote (personnel et secret), les professions de foi et tout le matériel nécessaire pour voter par correspondance (voir en encadré plus bas).
Les procédures liées aux élections scolaires doivent être communiquées aux parents dès le début de l’année scolaire, en particulier lors de la réunion de rentrée parents – enseignants, mais aussi par voie d’affichage, par le biais du carnet de correspondance de l’enfant, du site internet de l’école ou de l’établissement, etc.
Le conseil d’école, présidé par le directeur, se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent l’élection des représentants des parents d’élèves. Il y a autant de représentants de parents d’élèves élus au conseil d’école que de classes dans l’école.
Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école : actions pédagogiques et éducatives, restauration scolaire, activités périscolaires. Par ailleurs, comme le précise le décret du 4 novembre 2013, le conseil d’école donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, ainsi que sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège.
Un procès-verbal est affiché après chaque séance, dans un lieu qui doit être accessible à tous les parents.
Le conseil d’administration, présidé par le chef d’établissement, se réunit au moins trois fois par an. Il adopte le projet d’établissement et se prononce sur les objectifs à atteindre (répartition de la DHG – dotation horaire globale – afin d’assurer les enseignements obligatoires et les heures nécessitées par le projet d’établissement).
Siègent, dans les collèges de moins de 600 élèves, six parents élus (sept dans les collèges de plus de 600 élèves) et cinq parents élus dans les lycées. Ce conseil adopte le budget et le règlement intérieur de l’établissement. Il délibère sur les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents, l’hygiène, la santé, la sécurité et les projets importants. Il est consulté sur les mesures de création et de suppression de classes et d’options ou les principes de choix des manuels scolaires.
Présidé par le chef d’établissement ou son représentant, il se réunit au moins trois fois par an. Il aborde les questions pédagogiques concernant la vie de la classe et évalue le travail et les résultats de chaque élève, afin de l’aider dans sa scolarité et ses choix d’études.
Dans chaque conseil de classe siègent deux parents d’élèves délégués. A l’issue de chaque conseil, les parents délégués communiquent un compte rendu aux familles (ils sont tenus à la confidentialité lorsqu’il s’agit d’informations personnelles). Ils peuvent aussi jouer un rôle de médiation lorsqu’il y a divergence entre les propositions du conseil de classe et les souhaits des familles au sujet de l’orientation d’un élève. Les conseils de classe ne doivent être organisés qu’en dehors des heures de cours, pour faciliter la présence des parents, précisent les textes officiels…